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Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1993) [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-04-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1993) 1, fiche 1, Anglais, Cervidae%20and%20Camelidae%20Importation%20Prohibition%20Regulations%20%281993%29
correct

Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1991) 1, fiche 1, Anglais, Cervidae%20and%20Camelidae%20Importation%20Prohibition%20Regulations%20%281991%29
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Health of Animals Act, revokes the Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1991) on December 17, 1993. 1, fiche 1, Anglais, - Cervidae%20and%20Camelidae%20Importation%20Prohibition%20Regulations%20%281993%29

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1993) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20interdisant%20l%27importation%20des%20cervid%C3%A9s%20et%20des%20cam%C3%A9lid%C3%A9s%20%281993%29
correct

Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1991) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20interdisant%20l%27importation%20des%20cervid%C3%A9s%20et%20des%20cam%C3%A9lid%C3%A9s%20%281991%29
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur la santé des animaux, abroge le Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1991) le 17 décembre 1993. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20interdisant%20l%27importation%20des%20cervid%C3%A9s%20et%20des%20cam%C3%A9lid%C3%A9s%20%281993%29

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-03

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Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1993) [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-04-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol